Ce document
est contesté.

Mise en situation
Document contesté

Un document que VOUS
avez reçu est contesté.

Nous sommes en 2025. Un client de longue date affirme que le document que vous avez en dossier n'est pas celui qu'il vous avait confié en 2021.

Entente_Familiale_2021.pdf
Déposé le 14 mars 2021 — client : M. Gagnon

Que faites-vous ?

Sans le Coffre-Fort Notarial

Voici ce qui vous attend.

Sans mécanisme de preuve fiable au moment de la réception, vous devez reconstruire les faits après coup. Et plus le temps passe, plus l’incertitude augmente.

Reconstitution fastidieuse
Recherche dans les dossiers papier, les archives numériques, les courriels… Chaque élément doit être vérifié sans garantie de cohérence.
Preuve difficile à établir
Les copies conservées ne permettent pas de démontrer de façon formelle l’intégrité du document au moment de sa réception.
Risque professionnel
En l’absence de preuve claire, votre responsabilité professionnelle peut être mise en cause, même si vous avez agi avec diligence.
Jour 1 Recherche dans les dossiers de l’étude
Semaine 1 Analyse des courriels et échanges avec le client
Semaine 2 Versions contradictoires, incertitudes
Mois 1+ Risque de litige, implications juridiques et réputationnelles
Ce type de situation peut s’étendre sur plusieurs mois et mobiliser des ressources importantes, tout en créant une pression sur votre pratique.
Imaginez maintenant…

Et si vous aviez utilisé un coffre-fort notarial au moment de la réception du document ?

Une preuve d’intégrité aurait été générée automatiquement dès le dépôt. Voici votre réalité aujourd’hui.

Vérification en quelques secondes
Vous accédez immédiatement à la preuve associée au document.
Preuve fiable et vérifiable
L’intégrité du document au moment de sa réception peut être démontrée.
Aucune reconstitution nécessaire
Pas de recherche, pas d’incertitude, pas de dépendance aux souvenirs ou aux échanges passés.
Avec le Coffre-Fort Notarial

Glissez le document dans le vérificateur

La preuve a été créée au moment du dépôt. Déposez le document contesté pour le comparer en quelques secondes.

Entente_Familiale_2021.pdf
Document contesté
ClientM. Gagnon
Reçu le14 mars 2021
TypeEntente familiale
Taille247 Ko
Glissez-moi vers le vérificateur
Vérificateur Notarial
Zone de dépôt sécurisée

Analyse du document…

1
Réception du document
Lecture et calcul de l'empreinte numérique
2
Comparaison avec la preuve…
Confrontation avec l'empreinte enregistrée au dépôt
3
Vérification en cours…
Confirmation de l'intégrité et de la date
Résultat de la vérification
Document identique

Ce document correspond exactement
à celui qui avait été confié au notaire.

Intégrité du document
SHA-256 : a3f8c2b1…f1a4
Intacte
Date du dépôt
12 mars 2024 — 10h32
Me Bouchard, notaire
Validation notariale confirmée
Étude Bouchard & Associés
CFN-2021-0314-4872
Retour dans le passé

Retour au moment du dépôt

Lorsqu'un client confie un document important, le notaire peut créer une preuve de dépôt. Voici comment elle a été constituée.

14 mars 2021 — Étude Bouchard

Création de la preuve notariale

1
Création de l'empreinte du document
Calcul d'un identifiant unique propre au fichier exact
2
Association avec la date et le notaire
Horodatage certifié le 14 mars 2021 à 10h32
3
Inscription dans un registre sécurisé
La trace notariale est conservée de façon pérenne
Preuve notariale créée

La preuve est enregistrée

Empreinte du document enregistrée
a3f8c2b1d4e9f7a2…f1a4
Date du dépôt confirmée
14 mars 2021 — 10h32 min 47s (EST)
Trace notariale créée
Me Bouchard — CFN-2021-0314-4872
Cette preuve permettra de vérifier le document dans le futur
Plusieurs années plus tard…

Le document est contesté.

Dépôt du document
Preuve créée
Contestation
Vérification immédiate

La preuve créée au moment du dépôt permet une vérification immédiate.

Contestation résolue
Une preuve notariale vérifiable dans le temps

“ Avec ça, je peux démontrer
quel document m'a été remis. ”

Le document peut être conservé ailleurs. La preuve notariale permet de vérifier son intégrité.

Un document peut être contesté longtemps après son dépôt
Le notaire dispose d'une preuve structurée pour le vérifier rapidement
La trace notariale a été créée au moment du dépôt
Merci d'avoir essayé la démonstration

Quelques informations pour qu'un membre de notre équipe puisse vous recontacter.